Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 janvier 2025
Engagement RGPD : Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Anthony Arniaud
Micro-entreprise
SIRET : En cours d'immatriculation
95 route de Vitrolles
84240 La Bastide-des-Jourdans
France
Email : anthony.arniaud@gmail.com
Téléphone : +33 6 34 52 85 35
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom : pour vous identifier et personnaliser notre réponse
- Adresse email : pour vous répondre et échanger avec vous
- Numéro de téléphone (optionnel) : pour vous contacter si nécessaire
- Message : le contenu de votre demande
2.2 Service tiers utilisé
Le formulaire de contact utilise le service FormSubmit pour l'envoi des messages. FormSubmit agit en tant que sous-traitant et transfère directement vos données à l'adresse email du responsable du traitement (anthony.arniaud@gmail.com).
Pour plus d'informations sur FormSubmit : Politique de confidentialité FormSubmit
2.3 Données de navigation
Ce site ne collecte aucune donnée de navigation (pas de cookies de tracking, pas de Google Analytics, pas d'outils d'analyse tiers).
3. Finalité et base légale du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et devis | Intérêt légitime / Consentement | 3 ans maximum après le dernier contact |
| Gestion de la relation client et prospects | Exécution du contrat / Intérêt légitime | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à :
- Anthony Arniaud : pour traiter votre demande et vous répondre
- FormSubmit : en tant que sous-traitant pour l'acheminement des emails (les données transitent par leurs serveurs mais ne sont pas conservées)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transfert de données hors UE
Important : Le service FormSubmit peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Demandes de contact sans suite : 3 ans maximum
- Clients : Durée de la relation commerciale + 3 ans (délai de prescription)
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
- Accès aux données strictement limité
- Sauvegarde régulière des données
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
8.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
8.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
8.8 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : anthony.arniaud@gmail.com
- Par courrier : 95 route de Vitrolles, 84240 La Bastide-des-Jourdans, France
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
9. Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
10. Cookies
Ce site n'utilise actuellement aucun cookie de tracking, d'analyse ou publicitaire.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par un avis sur notre site ou par email si nous disposons de votre adresse.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :
- Email : anthony.arniaud@gmail.com
- Téléphone : +33 6 34 52 85 35
- Courrier : 95 route de Vitrolles, 84240 La Bastide-des-Jourdans, France